CONGÉABLE (DOMAINE)

CONGÉABLE (DOMAINE)
CONGÉABLE (DOMAINE)

CONGÉABLE DOMAINE

Mode de concession de la terre, le domaine congéable est surtout répandu en basse Bretagne: un propriétaire (ou «foncier») cède, moyennant une rente convenancière annuelle, la jouissance d’une terre à un preneur (ou «convenancier»), qu’il peut à tout moment congédier; mais le preneur est considéré comme propriétaire des «édifices et superficies» (bâtiments, fossés, plantations), préexistants ou créés par lui, et la valeur devra lui en être remboursée lors du «congément». En effet, à l’origine (l’institution apparaît dans les textes au IXe siècle), le domaine congéable portait sur des terres à défricher et le convenancier était ainsi assuré de profiter de ses travaux d’amélioration. Par la suite, le domaine congéable se différencia peu des autres baux à ferme, puisque la menace du congément était suspendue par des «baillées d’assurance» de neuf ans par exemple; en fait, les droits du tenancier sur les édifices et superficies étaient comparables à ceux que confère actuellement le pas-de-porte.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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